Politique économique et sociale

Dossier législatif

Loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle

Loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 parue au JO n°295 du 21 décembre 1993 (rectificatif paru au JO n° 27 du 2 février 1994) (second rectificatif paru au JO n° 171 du 26 juillet 1994)
Décision du Conseil constitutionnel n° 93-328 du 16 décembre 1993 (partiellement conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 505 déposé à l'Assemblée Nationale le 14 septembre 1993

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 547 de M. Denis JACQUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 septembre 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 61 adopté par l'Assemblée nationale le 5 octobre 1993

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 5 (1993-1994) transmis au Sénat le 6 octobre 1993

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 23 (1993-1994) adopté avec modifications par le Sénat le 10 novembre 1993

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 92 (1993-1994) de MM. Louis SOUVET, sénateur, Denis JACQUAT, député et Jean MADELAIN, sénateur, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 novembre 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 67 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 18 novembre 1993
      • Texte n° 29 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 19 novembre 1993

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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