Environnement

Dossier législatif

Loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques

Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 parue au JO n°7 du 9 janvier 1993
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3049 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 novembre 1992

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3091 de M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la commission de la production, déposé le 1er décembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 747 adopté par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1992

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 85 (1992-1993) transmis au Sénat le 4 décembre 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 36 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 15 décembre 1992

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 142 (1992-1993) de MM. Jean-François LE GRAND, sénateur et Jean-Marie BOCKEL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 décembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 787 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1992
      • Texte n° 53 (1992-1993) rejeté par le Sénat le 20 décembre 1992

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3146 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3212 de M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la commission de la production, déposé le 20 décembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 791 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1992

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 169 (1992-1993) transmis au Sénat le 20 décembre 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 65 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 21 décembre 1992

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3220 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3228 de M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la commission de la production, déposé le 22 décembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 800 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1992

  8. Loi promulguée

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