Russie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels

Loi n° 94-374 du 14 mai 1994 parue au JO du 15 mai 1994

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 770 déposé à l'Assemblée Nationale le 30 novembre 1993

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1124 de M. René ANDRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 avril 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 162 adopté par l'Assemblée nationale le 20 avril 1994

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 359 (1993-1994) transmis au Sénat le 21 avril 1994

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 121 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 11 mai 1994

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels (n° 94-374 du 14 mai 1994), parue au JO du 15 mai 1994

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