1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 936 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 janvier 1994
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1141 de M. Jean MARSAUDON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 20 avril 1994
    2. Séance publique

      • Texte n° 182 adopté par l'Assemblée nationale le 3 mai 1994
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 391 (1993-1994) transmis au Sénat le 3 mai 1994
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 155 (1993-1994) adopté avec modifications par le Sénat le 15 juin 1994
  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1385 transmis à l'Assemblée nationale le 15 juin 1994
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1426 de M. Jean MARSAUDON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 22 juin 1994
    2. Séance publique

      • Texte n° 242 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juin 1994
  5. Loi promulguée

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