Office parlementaire d'évaluation de la législation

Dossier législatif

Loi tendant à créer un Office parlementaire d'évaluation de la législation

Loi n° 96-516 du 14 juin 1996 parue au JO n°138 du 15 juin 1996

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2104 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 juin 1995

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2161 de M. Arnaud CAZIN d'HONINTCHUN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 juillet 1995

    2. Séance publique

      • Texte n° 383 adopté par l'Assemblée nationale le 19 juillet 1995

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 390 (1994-1995) transmis au Sénat le 20 juillet 1995

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 30 janvier 1996
      • Texte n° 69 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 30 janvier 1996

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2520 transmis à l'Assemblée nationale le 1er février 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2571 de M. Arnaud CAZIN d'HONINTCHUN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 février 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 482 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 février 1996

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 244 (1995-1996) transmis au Sénat le 21 février 1996

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 128 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 21 mai 1996

  6. Troisième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2812 transmis à l'Assemblée nationale le 24 mai 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2821 de M. Arnaud CAZIN d'HONINTCHUN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 mai 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 547 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 juin 1996

  7. Loi promulguée

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