Télécommunications

Dossier législatif

Loi de réglementation des télécommunications

Loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 parue au JO n°174 du 27 juillet 1996
Décision du Conseil constitutionnel n° 96-378 du 23 juillet 1996 (partiellement conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2698 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 avril 1996

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2750 de M. Claude GAILLARD, fait au nom de la commission de la production, déposé le 30 avril 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 534 adopté par l'Assemblée nationale le 10 mai 1996

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 357 (1995-1996) transmis au Sénat le 14 mai 1996

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 4, 5 et 6 juin 1996
      • Texte n° 143 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 6 juin 1996

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 418 (1995-1996) de MM. Gérard LARCHER, sénateur et Claude GAILLARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 11 juin 1996

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 18 juin 1996
      • Texte n° 555 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 13 juin 1996
      • Texte n° 153 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 18 juin 1996

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page