Loi relative à la sécurité quotidienne
projet de loi relatif à la sécurité quotidienne (urgence déclarée)
Première lecture
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 2938 de M. Daniel VAILLANT, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 mars 2001
- Rapport n° 2996, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 avril 2001
- Avis n° 2992, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 avril 2001
- Texte n° 663 adopté par l'Assemblée nationale le 26 avril 2001
Sénat
- Texte n° 296 (2000-2001) transmis au Sénat le 2 mai 2001
- Rapport n° 329 (2000-2001), fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 mai 2001
- Avis n° 333 (2000-2001), fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 mai 2001
- Discussion en séance publique les 22, 23, 29 et 30 mai 2001
- Texte n° 96 (2000-2001) adopté par le Sénat le 30 mai 2001
Commission mixte paritaire (désaccord)
- Rapport n° 353 (2000-2001), fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 5 juin 2001
Nouvelle lecture
Assemblée nationale
- Texte n° 3102 transmis à l'Assemblée nationale le 30 mai 2001
- Rapport n° 3177, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 juin 2001
- Texte n° 696 adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin 2001
Sénat
- Texte n° 420 (2000-2001) transmis au Sénat le 28 juin 2001
- Rapport n° 7 (2001-2002) de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 octobre 2001
- Amendements déposés sur ce texte
- Discussion en séance publique les 16 et 17 octobre 2001
- Texte n° 5 (2001-2002) adopté par le Sénat le 17 octobre 2001
Lecture définitive
Assemblée nationale
- Texte n° 3346 transmis à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2001
- Rapport n° 3352 de M. Bruno LE ROUX, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 octobre 2001
- Texte n° 718 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2001
Loi promulguée
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