1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 784 (2010-2011) de M. François SAUVADET, ministre de la fonction publique, déposé au Sénat le 7 septembre 2011 - étude d'impact
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4224 transmis à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2012
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4238 de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er février 2012
      • Texte de la commission n° 4238 déposé le 1er février 2012
    2. Séance publique

      • Texte n° 853 modifié par l'Assemblée nationale le 14 février 2012
  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

    • Loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n° 2012-347 du 12 mars 2012), parue au JO n° 62 du 13 mars 2012
    • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
    • État d'application de la loi

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