1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3337 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 avril 2011
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4002 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 novembre 2011
    2. Séance publique

      • Texte n° 770 adopté par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2011
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 133 (2011-2012) transmis au Sénat le 24 novembre 2011
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales (n° 2012-918 du 27 juillet 2012), parue au JO n° 0174 du 28 juillet 2012

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