1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 798 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 10 septembre 2014 - étude d'impact
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2657 transmis à l'Assemblée nationale le 17 mars 2015
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2719 de Mme Élisabeth GUIGOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 avril 2015
    2. Séance publique

      • Texte n° 510 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 mai 2015
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (n° 2015-533 du 15 mai 2015), parue au JO n° 112 du 16 mai 2015

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page