Budget

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 1977

Loi n° 77-1466 du 30 décembre 1977 parue au JO du 31 décembre 1977
Décision du Conseil constitutionnel n° 77-90 du 30 décembre 1977 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3205 de MM. Raymond BARRE, ministre de l'Économie et des Finances, Robert BOULIN, ministre délégué à l'économie et aux finances et Pierre BERNARD-REYMOND, secrétaire d'État auprès du ministre délégué à l'économie et aux finances, chargé du budget, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 novembre 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3234 de M. Pierre RIBES, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 782 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 113 (1977-1978) transmis au Sénat le 2 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 56 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 17 décembre 1977

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 206 (1977-1978) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Pierre RIBES, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1977 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3390)

    2. Séance publique

      • Texte n° 857 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1977
      • Texte n° 85 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1977

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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