Secret de la défense nationale

Dossier législatif

Loi instituant une commission du secret de la défense nationale

Loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 parue au JO n°157 du 9 juillet 1998

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 593 de M. Alain RICHARD, ministre de la Défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 décembre 1997

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 694 de M. Bernard GRASSET, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 5 février 1998
      • Avis n° 679 de M. Bernard DEROSIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 février 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 84 adopté par l'Assemblée nationale le 12 février 1998

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 297 (1997-1998) transmis au Sénat le 13 février 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 24 mars 1998
      • Texte n° 94 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 24 mars 1998

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 778 transmis à l'Assemblée nationale le 25 mars 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 824 de M. Bernard GRASSET, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 7 avril 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 125 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 23 avril 1998

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 404 (1997-1998) transmis au Sénat le 28 avril 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 13 mai 1998
      • Texte n° 130 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 13 mai 1998

  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 467 (1997-1998) de M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 2 juin 1998

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 901 transmis à l'Assemblée nationale le 13 mai 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 958 de M. Bernard GRASSET, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 3 juin 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 147 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 10 juin 1998

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 487 (1997-1998) transmis au Sénat le 10 juin 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 25 juin 1998
      • Texte n° 157 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 25 juin 1998

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1022 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1030 de M. Bernard GRASSET, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 30 juin 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 180 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1998

  10. Loi promulguée

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