1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 152 (1998-1999) de M. Claude ALLÈGRE, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, déposé au Sénat le 14 janvier 1999
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 18 février 1999
      • Texte n° 74 (1998-1999) adopté par le Sénat le 18 février 1999
  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1410 transmis à l'Assemblée nationale le 18 février 1999
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1642 de M. Robert BRET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 27 mai 1998
      • Avis n° 1619 de M. Daniel CHEVALLIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 mai 1999
    2. Séance publique

      • Texte n° 330 modifié par l'Assemblée nationale le 3 juin 1999
  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 404 (1998-1999) transmis au Sénat le 8 juin 1999
    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 30 juin 1999
      • Texte n° 167 (1998-1999) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1999
  5. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr