Budget 1981

Dossier législatif

Loi de finances pour 1981

Loi n° 80-1094 du 30 décembre 1980 parue au JO du 31 décembre 1980
Décision du Conseil constitutionnel n° 80-126 du 30 décembre 1980 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1933 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1980

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1976 de M. Fernand ICART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 octobre 1980
      • Avis n° 1977, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 octobre 1980
      • Avis n° 1978, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 octobre 1980
      • Avis n° 1979, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 9 octobre 1980
      • Avis n° 1980, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 octobre 1980
      • Avis n° 1981, fait au nom de la commission de la production, déposé le 9 octobre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 359 adopté par l'Assemblée nationale le 18 novembre 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 97 (1980-1981) transmis au Sénat le 19 novembre 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Maurice BLIN, rapporteur général
        • Tome I :
        • Tome II : Les conditions générales de l'équilibre financier
        • Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales

    2. Séance publique

      • Texte n° 25 (1980-1981) adopté avec modifications par le Sénat le 9 décembre 1980

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 156 (1980-1981) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Fernand ICART, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 11 décembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 409 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1980
      • Texte n° 39 (1980-1981) adopté définitivement par le Sénat le 17 décembre 1980

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page