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| Génocide cambodgien |
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proposition de loi
relative à la reconnaissance du génocide perpétré à l'encontre du peuple cambodgien par les Khmers rouges de 1975 à 1979
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
| • Le thème associé à ce dossier est : Affaires étrangères et coopération. | |
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| • Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr. | |
| Cette page a été générée le 21 septembre 2009. | |
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