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Logement social

proposition de loi
tendant à modifier l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains,

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).


•  Le thème associé à ce dossier est : Logement et urbanisme.
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Cette page a été générée le 21 septembre 2009.
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