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| Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi |
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| Logement social |
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proposition de loi
tendant à modifier l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains,
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
| • Le thème associé à ce dossier est : Logement et urbanisme. | |
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| • Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr. | |
| Cette page a été générée le 21 septembre 2009. | |
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