1. Première lecture au Sénat

    • Examen : 7 octobre 2009 (commission des affaires européennes)
    • Proposition de résolution n° 23 (2009-2010) de M. Denis BADRÉ, déposée au Sénat le 8 octobre 2009
    • Proposition de résolution considérée comme adoptée par la commission des finances le 9 novembre 2009
    • Résolution n° 17 (2009-2010), devenue résolution du Sénat le 13 novembre 2009

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