1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 330 (2011-2012) de M. Jean-Vincent PLACÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 février 2012
  2. Lecture au Sénat

(Mise à jour 2 avril 2012)

Lors de sa réunion du 8 février 2012, la conférence des présidents a pris acte de la création de la commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques.

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 667, tome I (2011-2012) de M. Jean DESESSARD, déposé le 11 juillet 2012 : Électricité : assumer les coûts et préparer la transition énergétique • L'Essentiel (synthèse)
  • Rapport n° 667, tome II (2011-2012) de M. Jean DESESSARD, déposé le 11 juillet 2012 : Électricité : assumer les coûts et préparer la transition énergétique

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr