1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 34 (1997-1998) de M. Maurice BLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 octobre 1997
  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 19 novembre 1997
      • Texte n° 35 (1997-1998) adopté par le Sénat le 19 novembre 1997

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 439, tome I (1997-1998) de M. Henri REVOL, déposé le 20 mai 1998 : Les conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et les conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués
  • Rapport n° 439, tome II (1997-1998) de M. Henri REVOL, déposé le 20 mai 1998 : Les conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et les conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués. Tome 2

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