Agence spatiale européenne

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la Convention portant création d'une agence spatiale européenne, faite à Paris le 30 mai 1975

Loi n° 80-494 du 2 juillet 1980 parue au JO du 3 juillet 1980

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 41 (1977-1978) de M. Louis de GUIRINGAUD, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 27 octobre 1977

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 154 (1977-1978) adopté par le Sénat le 15 juin 1978

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 400 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juin 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1803 de M. Pierre-Bernard COUSTE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 juin 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 331 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 1980

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la Convention portant création d'une agence spatiale européenne, faite à Paris le 30 mai 1975 (n° 80-494 du 2 juillet 1980), parue au JO du 3 juillet 1980

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