Maternité

Dossier législatif

Loi portant diverses mesures en faveur de la maternité

Loi n° 78-730 du 12 juillet 1978 parue au JO du 13 juillet 1978
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 383 (1977-1978) de Mme Simone VEIL, Ministre d'État, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, déposé au Sénat le 1er juin 1978

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 155 (1977-1978) adopté par le Sénat le 15 juin 1978

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 401 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juin 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 408 de Mme Hélène MISSOFFE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 juin 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 42 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 26 juin 1978

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 472 (1977-1978) transmis au Sénat le 27 juin 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 181 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1978

  5. Loi promulguée

    • Loi portant diverses mesures en faveur de la maternité (n° 78-730 du 12 juillet 1978), parue au JO du 13 juillet 1978

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