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Dossier législatif

Loi relative à l'institution d'un régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants pour les avocats

Loi n° 79-7 du 2 janvier 1979 parue au JO du 3 janvier 1979

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 3 (1978-1979) de M. Alain PEYREFITTE, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 2 octobre 1978

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 9 (1978-1979) adopté par le Sénat le 26 octobre 1978

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 647 transmis à l'Assemblée nationale le 26 octobre 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 688 de M. Jean-Claude GAUDIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 16 novembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 86 modifié par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1978

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 88 (1978-1979) transmis au Sénat le 23 novembre 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 32 (1978-1979) adopté avec modifications par le Sénat le 14 décembre 1978

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 802 transmis à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 804 de M. Jean-Claude GAUDIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 décembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 129 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1978

  6. Loi promulguée

    • Loi relative à l'institution d'un régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants pour les avocats (n° 79-7 du 2 janvier 1979), parue au JO du 3 janvier 1979

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