Dotation globale de fonctionnement

Dossier législatif

Loi modifiant le code des communes et relatif à la dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements

Loi n° 79-15 du 3 janvier 1979 parue au JO du 4 janvier 1979

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 32 (1978-1979) déposé au Sénat le 13 octobre 1978

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 25 (1978-1979) adopté par le Sénat le 17 novembre 1978

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 706 transmis à l'Assemblée nationale le 17 novembre 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 778 de M. Maurice TISSANDIER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 7 décembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 106 modifié par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1978

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 158 (1978-1979) transmis au Sénat le 14 décembre 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 36 (1978-1979) adopté avec modifications par le Sénat le 18 décembre 1978

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 806 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 812 de M. Maurice TISSANDIER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 19 décembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 131 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1978

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 177 (1978-1979) de MM. Jean-Pierre FOURCADE, sénateur, Maurice TISSANDIER, député et Joseph RAYBAUD, sénateur, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 66 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1978
      • Texte n° 141 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1978

  7. Loi promulguée

    • Loi modifiant le code des communes et relatif à la dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements (n° 79-15 du 3 janvier 1979), parue au JO du 4 janvier 1979

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