Déportés et internés

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'action civile en matière d'apologie de crimes de guerre ou de crimes et de délits de collaboration avec l'ennemi

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 71 (1978-1979) de M. Marcel CHAMPEIX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 novembre 1978

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 73 (1978-1979) adopté par le Sénat le 12 avril 1979

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 981 transmis à l'Assemblée nationale le 17 avril 1979

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2119 de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 décembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 396 modifié par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1980

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 152 (1980-1981) transmis au Sénat le 9 décembre 1980

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