Professions agricoles

Dossier législatif

Loi relative à l'application de certaines dispositions du code du travail aux salariés de diverses professions, notamment des professions agricoles

Loi n° 80-386 du 30 mai 1980 parue au JO du 31 mai 1980

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 204 (1978-1979) déposé au Sénat le 7 février 1979

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 90 (1978-1979) adopté par le Sénat le 3 mai 1979

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1042 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mai 1979

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1172 de M. Antoine GISSINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 juin 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 198 modifié par l'Assemblée nationale le 25 juin 1979

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 437 (1978-1979) transmis au Sénat le 26 juin 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 60 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 21 mai 1980

  5. Loi promulguée

    • Loi relative à l'application de certaines dispositions du code du travail aux salariés de diverses professions, notamment des professions agricoles (n° 80-386 du 30 mai 1980), parue au JO du 31 mai 1980

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page