Ecole internationale de Bordeaux

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un Accord entre le Gouvernement de la République francaise et de l'agence de coopération culturelle et technique complétant l'accord de Siège du 30 août 1972 et relatif au statut de l'Ecole internationale de Bordeaux

Loi n° 81-943 du 17 octobre 1981 parue au JO du 20 octobre 1981

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 15 (1980-1981) de M. Jean FRANCOIS-PONCET, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 octobre 1980

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 28 (1980-1981) adopté par le Sénat le 10 décembre 1980

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 6 transmis à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 111 de M. Raymond JULIEN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 juillet 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 48 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 octobre 1981

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un Accord entre le Gouvernement de la République francaise et de l'agence de coopération culturelle et technique complétant l'accord de Siège du 30 août 1972 et relatif au statut de l'Ecole internationale de Bordeaux (n° 81-943 du 17 octobre 1981), parue au JO du 20 octobre 1981

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