Sénégal

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la formation en vue du retour et de l'insertion dans l'économie sénégalaise des travailleurs ayant émigré temporairement en France

Loi n° 81-1139 du 24 décembre 1981 parue au JO du 26 décembre 1981

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 249 (1980-1981) de M. Jean FRANCOIS-PONCET, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 2 avril 1981

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 73 (1980-1981) adopté par le Sénat le 8 juillet 1981

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 81 transmis à l'Assemblée nationale le 9 juillet 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 570 de M. Maurice ADEVAH-POEUF, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 novembre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 80 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1981

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la formation en vue du retour et de l'insertion dans l'économie sénégalaise des travailleurs ayant émigré temporairement en France (n° 81-1139 du 24 décembre 1981), parue au JO du 26 décembre 1981

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