Transport international de marchandises par route

Dossier législatif

Loi autorisant l'adhésion au protocole à la convention du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)

Loi n° 81-1140 du 24 décembre 1981 parue au JO du 26 décembre 1981

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 255 (1980-1981) de M. Jean FRANCOIS-PONCET, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 2 avril 1981

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 81 (1980-1981) adopté par le Sénat le 15 juillet 1981

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 106 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juillet 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 573 de M. Pierre RAYNAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 novembre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 81 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1981

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'adhésion au protocole à la convention du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) (n° 81-1140 du 24 décembre 1981), parue au JO du 26 décembre 1981

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page