Transports internationaux ferroviaires

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une convention relative aux transports internationaux ferroviaires

Loi n° 82-520 du 21 juin 1982 parue au JO du 22 juin 1982

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 219 (1981-1982) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 17 février 1982

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 85 (1981-1982) adopté par le Sénat le 13 mai 1982

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 871 transmis à l'Assemblée nationale le 13 mai 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 902 de M. Théo VIAL-MASSAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 mai 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 163 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 juin 1982

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention relative aux transports internationaux ferroviaires (n° 82-520 du 21 juin 1982), parue au JO du 22 juin 1982

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page