Tourisme

Dossier législatif

Proposition de loi portant réforme de l'organisation régionale du tourisme

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 268 (1981-1982) de M. Marc BOEUF et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 avril 1982

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 15 (1982-1983) adopté par le Sénat le 12 octobre 1982

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1144 transmis à l'Assemblée nationale le 12 octobre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2447 de M. Jean-Pierre DESTRADE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 22 novembre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 731 modifié par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1984

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 168 (1984-1985) transmis au Sénat le 18 décembre 1984

  5. Caducité

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