Fièvre aphteuse

Dossier législatif

Loi autorisant l'adhésion de la France à l'acte constitutif de la commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse

Loi n° 83-348 du 28 avril 1983 parue au JO du 29 avril 1983

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 515 (1981-1982) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 28 septembre 1982

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 30 (1982-1983) adopté par le Sénat le 9 novembre 1982

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1213 transmis à l'Assemblée nationale le 12 novembre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1404 de M. Pierre RAYNAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 avril 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 334 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 avril 1983

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'adhésion de la France à l'acte constitutif de la commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse (n° 83-348 du 28 avril 1983), parue au JO du 29 avril 1983

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