Ministres plénipotentiaires

Dossier législatif

Loi relative aux conditions d'accès au corps des ministres plénipotentiaires

Loi n° 83-631 du 12 juillet 1983 parue au JO du 13 juillet 1983

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 227 (1982-1983) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 12 avril 1983

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 120 (1982-1983) adopté par le Sénat le 31 mai 1983

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1539 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1587 de Mme Véronique NEIERTZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 403 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 juin 1983

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 429 (1982-1983) transmis au Sénat le 23 juin 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 164 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 27 juin 1983

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1647 transmis à l'Assemblée nationale le 28 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1653 de Mme Véronique NEIERTZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 417 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 28 juin 1983

  6. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 458 (1982-1983) de M. Jacques CHAUMONT, sénateur et Mme Véronique NEIERTZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 29 juin 1983

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1670 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1671 de Mme Véronique NEIERTZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 428 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 29 juin 1983

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 471 (1982-1983) transmis au Sénat le 29 juin 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 179 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 30 juin 1983

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1699 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1700 de Mme Véronique NEIERTZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 439 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1983

  10. Loi promulguée

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