Vaccination antivariolique

Dossier législatif

Loi relative a la vaccination antivariolique

Loi n° 84-404 du 30 mai 1984 parue au JO du 31 mai 1984

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 220 (1983-1984) de MM. Pierre BÉRÉGOVOY, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et Edmond HERVÉ, secrétaire d'Etat chargé de la santé, déposé au Sénat le 23 février 1984

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 98 (1983-1984) adopté par le Sénat le 2 mai 1984

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2093 transmis à l'Assemblée nationale le 3 mai 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2100 de Mme Eliane PROVOST, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 mai 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 565 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 mai 1984

  4. Loi promulguée

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