Institut francais de recherche pour l'exploitation de la mer

Dossier législatif

Loi relative a l'institut francais de recherche pour l'exploitation de la mer

Loi n° 84-608 du 16 juillet 1984 parue au JO du 17 juillet 1984

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 307 (1983-1984) de M. Guy LENGAGNE, secrétaire d'Etat chargé de la mer, déposé au Sénat le 10 mai 1984

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 128 (1983-1984) adopté par le Sénat le 13 juin 1984

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2206 transmis à l'Assemblée nationale le 14 juin 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2217 de M. Philippe BASSINET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 20 juin 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 617 modifié par l'Assemblée nationale le 26 juin 1984

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 436 (1983-1984) transmis au Sénat le 26 juin 1984

    1. Séance publique

      • Texte n° 177 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 29 juin 1984

  5. Loi promulguée

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