Convention internationale du travail n°90

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention internationale du travail n° 90 concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie (revisee en 1948)

Loi n° 85-609 du 18 juin 1985 parue au JO du 20 juin 1985

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 216 (1984-1985) de M. Roland DUMAS, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 2 avril 1985

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 98 (1984-1985) adopté par le Sénat le 15 mai 1985

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2687 transmis à l'Assemblée nationale le 20 mai 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2698 de M. Jean ROUSSEAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 mai 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 810 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 juin 1985

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention internationale du travail n° 90 concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie (revisee en 1948) (n° 85-609 du 18 juin 1985), parue au JO du 20 juin 1985

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