Rapatriés

Dossier législatif

Loi relative à certaines situations résultant des évènements d'Afrique du Nord

Loi n° 87-503 du 8 juillet 1987 parue au JO du 9 juillet 1987

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 437 (1985-1986) déposé au Sénat le 4 juillet 1986

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 82 (1986-1987) adopté par le Sénat le 12 juin 1987

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 845 transmis à l'Assemblée nationale le 15 juin 1987

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 856 de M. Jacques LIMOUZY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 juin 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 136 modifié par l'Assemblée nationale le 25 juin 1987

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 326 (1986-1987) transmis au Sénat le 26 juin 1987

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 106 (1986-1987) adopté définitivement par le Sénat le 29 juin 1987

  5. Loi promulguée

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