Bâtiments et travaux publics

Dossier législatif

Loi portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée

Loi n° 88-1090 du 1er décembre 1988 parue au JO du 3 décembre 1988

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 329 (1987-1988) de M. Maurice FAURE, ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, déposé au Sénat le 20 juillet 1988

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 10 (1988-1989) adopté par le Sénat le 18 octobre 1988

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 300 transmis à l'Assemblée nationale le 18 octobre 1988

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 366 de M. Guy MALANDAIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 22 novembre 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 32 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 novembre 1988

  4. Loi promulguée

    • Loi portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée (n° 88-1090 du 1er décembre 1988), parue au JO du 3 décembre 1988
    • État d'application de la loi

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