Social

Dossier législatif

Loi portant diverses mesures d'ordre social

Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 parue au JO du 14 janvier 1989
Décision du Conseil constitutionnel n° 88-249 du 12 janvier 1989 (conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 52 (1988-1989) de M. Claude EVIN, ministre de la Solidarité, de la santé et de la protection sociale, déposé au Sénat le 20 octobre 1988

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 16 (1988-1989) adopté par le Sénat le 16 novembre 1988

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 359 transmis à l'Assemblée nationale le 17 novembre 1988

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 408 de M. Claude BARTOLONE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 novembre 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 40 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 2 décembre 1988

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 124 (1988-1989) de Mme Hélène MISSOFFE, sénateur, MM. Claude BARTOLONE, député et Henri COLLARD, sénateur, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 8 décembre 1988

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 433 transmis à l'Assemblée nationale le 9 décembre 1988

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 473 de M. Claude BARTOLONE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 décembre 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 51 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1988

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 157 (1988-1989) transmis au Sénat le 16 décembre 1988

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 29 (1988-1989) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 1988

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 490 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1988

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 491 de M. Claude BARTOLONE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 décembre 1988

    2. Séance publique

      • Texte n° 57 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1988

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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