Départements d'outre-mer

Dossier législatif

Loi tendant à modifier l'article 17 de la loi n° 84-747 du 2 aout 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion

Loi n° 89-379 du 13 juin 1989 parue au JO du 15 juin 1989

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 208 (1988-1989) de M. Rodolphe DÉSIRÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 février 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 61 (1988-1989) adopté par le Sénat le 18 avril 1989

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 615 transmis à l'Assemblée nationale le 18 avril 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 704 de M. René DOSIERE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 mai 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 107 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 2 juin 1989

  4. Loi promulguée

    • Loi tendant à modifier l'article 17 de la loi n° 84-747 du 2 aout 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion (n° 89-379 du 13 juin 1989), parue au JO du 15 juin 1989
    • État d'application de la loi

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