Produits cosmetiques

Dossier législatif

Projet de loi modifiant certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique relatives aux produits cosmétiques

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 268 (1988-1989) de M. Claude EVIN, ministre de la Solidarité, de la santé et de la protection sociale, déposé au Sénat le 26 avril 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

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