Assurances

Dossier législatif

Loi introduisant dans le code des assurances des dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Loi n° 91-412 du 6 mai 1991 parue au JO n°107 du 7 mai 1991

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 54 (1989-1990) de M. Hubert HAENEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 novembre 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 137 (1989-1990) adopté par le Sénat le 21 juin 1990

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1503 transmis à l'Assemblée nationale le 22 juin 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1995 de M. Marc REYMANN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 avril 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 465 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 avril 1991

  4. Loi promulguée

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