Lao

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 12 décembre 1989

Loi n° 90-1145 du 21 décembre 1990 parue au JO du 26 décembre 1990

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 396 (1989-1990) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 19 juin 1990

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 25 (1990-1991) adopté par le Sénat le 25 octobre 1990

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1678 transmis à l'Assemblée nationale le 26 octobre 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1773 de M. Michel BEREGOVOY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 novembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 425 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1990

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 12 décembre 1989 (n° 90-1145 du 21 décembre 1990), parue au JO du 26 décembre 1990

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