Déchets dangereux

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (ensemble six annexes)

Loi n° 90-1078 du 5 décembre 1990 parue au JO du 7 décembre 1990

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 466 (1989-1990) déposé au Sénat le 16 juillet 1990

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 26 (1990-1991) adopté par le Sénat le 25 octobre 1990

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1677 transmis à l'Assemblée nationale le 26 octobre 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1727 de M. René ANDRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 novembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 395 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1990

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (ensemble six annexes) (n° 90-1078 du 5 décembre 1990), parue au JO du 7 décembre 1990

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