1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 288 (1990-1991) déposé au Sénat le 17 avril 1991
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 2 (1991-1992) adopté par le Sénat le 8 octobre 1991
  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2254 transmis à l'Assemblée nationale le 9 octobre 1991
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2343 de M. Alain VIDALIES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 novembre 1991
    2. Séance publique

      • Texte n° 536 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1991
  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 102 (1991-1992) transmis au Sénat le 20 novembre 1991
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 41 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 9 décembre 1991
  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2424 transmis à l'Assemblée nationale le 10 décembre 1991
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2460 de M. Alain VIDALIES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 décembre 1991
    2. Séance publique

      • Texte n° 577 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1991
  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 211 (1991-1992) de MM. Jean MADELAIN, sénateur et Alain VIDALIES, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 1991
    2. Séance publique

      • Texte n° 82 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1991
      • Texte n° 604 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1991
  7. Loi promulguée

    • Loi modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transcription de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (n° 91-1414 du 31 décembre 1991), parue au JO du 7 janvier 1992
    • État d'application de la loi

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