Russie

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du traité entre la France et la Russie

Loi n° 92-1317 du 18 décembre 1992 parue au JO du 19 décembre 1992

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 511 (1991-1992) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 20 août 1992

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 21 (1992-1993) adopté par le Sénat le 12 novembre 1992

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3035 transmis à l'Assemblée nationale le 13 novembre 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3085 de M. René ANDRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 novembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 763 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1992

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité entre la France et la Russie (n° 92-1317 du 18 décembre 1992), parue au JO du 19 décembre 1992

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