Environnement

Dossier législatif

Loi relative au renforcement de la protection de l'environnement

Loi n° 95-101 du 2 février 1995 parue au JO n°29 du 3 février 1995 (rectificatif paru au JO n° 44 du 21 février 1995)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 462 (1993-1994) déposé au Sénat le 25 mai 1994

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie pour avis

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 12 (1994-1995) adopté par le Sénat le 14 octobre 1994

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1588 transmis à l'Assemblée nationale le 14 octobre 1994

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1722 de M. Jacques VERNIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 24 novembre 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 307 modifié par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1994

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 139 (1994-1995) transmis au Sénat le 12 décembre 1994

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 81 (1994-1995) adopté avec modifications par le Sénat le 16 janvier 1995

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1903 transmis à l'Assemblée nationale le 17 janvier 1995

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1908 de M. Jacques VERNIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 17 janvier 1995

    2. Séance publique

      • Texte n° 362 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 18 janvier 1995

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 218 (1994-1995) de MM. Jean-François LE GRAND, sénateur et Jacques VERNIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 janvier 1995

    2. Séance publique

      • Texte n° 86 (1994-1995) adopté définitivement par le Sénat le 19 janvier 1995
      • Texte n° 363 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 19 janvier 1995

  7. Loi promulguée

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