Agriculture

Dossier législatif

Loi relative au prix des fermages

Loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 parue au JO n°2 du 3 janvier 1995

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 511 (1993-1994) de M. Jean PUECH, ministre de l'agriculture et de la pêche, déposé au Sénat le 15 juin 1994

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 204 (1993-1994) adopté par le Sénat le 12 juillet 1994

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1502 transmis à l'Assemblée nationale le 13 juillet 1994

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1537 de M. Daniel SOULAGE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 28 septembre 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 277 modifié par l'Assemblée nationale le 10 octobre 1994

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 16 (1994-1995) transmis au Sénat le 11 octobre 1994

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 22 (1994-1995) adopté avec modifications par le Sénat le 15 novembre 1994

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1661 transmis à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1994

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1741 de M. Daniel SOULAGE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 30 novembre 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 323 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1994

  6. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 186 (1994-1995) de MM. Alain PLUCHET, sénateur et Daniel SOULAGE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 décembre 1994

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1839 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1994

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1843 de M. Daniel SOULAGE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 21 décembre 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 335 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1994

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 194 (1994-1995) transmis au Sénat le 22 décembre 1994

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 68 (1994-1995) adopté avec modifications par le Sénat le 23 décembre 1994

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1881 transmis à l'Assemblée nationale le 23 décembre 1994

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1882 de M. Daniel SOULAGE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 23 décembre 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 347 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 décembre 1994

  10. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page