Alpes

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention sur la protection des Alpes

Loi n° 95-1270 du 6 décembre 1995 parue au JO du 7 décembre 1995

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 128 (1994-1995) de M. Alain JUPPÉ, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 décembre 1994

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 25 octobre 1995
      • Texte n° 7 (1995-1996) adopté par le Sénat le 25 octobre 1995

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2307 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 1995

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2384 de M. Charles EHRMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 novembre 1995
      • Avis n° 2376 de M. Patrick OLLIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 21 novembre 1995

    2. Séance publique

      • Texte n° 426 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 novembre 1995

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention sur la protection des Alpes (n° 95-1270 du 6 décembre 1995), parue au JO du 7 décembre 1995

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