Océan indien

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord général de coopération entre les Etats de la Commission de l'Océan Indien

Loi n° 95-1310 du 21 décembre 1995 parue au JO du 22 décembre 1995

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 326 (1994-1995) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 22 juin 1995

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 25 octobre 1995
      • Texte n° 12 (1995-1996) adopté par le Sénat le 25 octobre 1995

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2306 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 1995

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2412 de M. René CHABOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 novembre 1995

    2. Séance publique

      • Texte n° 433 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1995

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord général de coopération entre les Etats de la Commission de l'Océan Indien (n° 95-1310 du 21 décembre 1995), parue au JO du 22 décembre 1995

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