Projet de loi : réforme ferroviaire
1ère lecture
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M. Frédéric CUVILLIER
secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche -
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Total :
1 h 55
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 10
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 17
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 20
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 22
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 30
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 32
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 57
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 77
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 69
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 61
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 8
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 15
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 24
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 4
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 8
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 5
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté